1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site miridiahost.fr par tout Utilisateur. Elles sont régies par la loi française et sont complétées, pour chaque service souscrit, par les conditions générales de vente (CGV) et par les conditions particulières propres à ce service.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site : elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site signifie l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le site. Miridia SASU se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
2. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. Ils permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres. Le mot de passe est confidentiel.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur relève de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans justification ni notification préalable.
4. Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription sont nécessaires et obligatoires à la création du compte de l'Utilisateur. L'adresse électronique pourra notamment être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à cette réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des modalités d'exercice de ces droits est précisé dans notre politique de confidentialité. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel
- Un formulaire de contact
- Par mail à [email protected]
5. Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Le site se réserve toutefois la faculté de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif : l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe ; le site décline toute responsabilité à ce titre.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Le site s'engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Usages interdits
Il est interdit à l'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation des services :
- De transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées ;
- De diffuser des fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre ;
- D'utiliser nos services afin de participer à la création monétaire, plus communément appelée « minage », de crypto-monnaie ou monnaie cryptographique (bitcoin, litecoin, dogecoin, etc.) ;
- D'effectuer des actions ayant pour but de rendre nos services instables ou à des fins nocives.
6. Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site ; les pages web vers lesquelles mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Miridia SASU, qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit d'engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
7. Conditions d'inscription
Une personne est titulaire d'un compte chez Miridia SASU lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription et qu'elle a lu et approuvé les présentes CGU. Le client s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. À la création du compte, le client reçoit un courriel accusant réception de l'ouverture de son compte, contenant les informations nécessaires à la connexion.
8. Disponibilité du service
Miridia SASU maintient ses services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans les conditions et limites du niveau de service défini à l'article 7 des conditions générales de vente, qui fixe le taux de disponibilité garanti, son périmètre, ses exclusions et le barème d'avoirs applicable en cas de manquement.
Les interruptions pour maintenance ou mise à niveau sont annoncées et décomptées selon les modalités de ce même article. Miridia SASU s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.
9. Sauvegarde
Sauf mention contraire sur la fiche du service souscrit, des sauvegardes sont réalisées à fréquence hebdomadaire ou mensuelle selon l'offre. Elles constituent un filet de sécurité et ne dispensent pas l'Utilisateur de conserver ses propres copies : en cas de perte de données, la responsabilité de leur conservation incombe en dernier ressort à l'Utilisateur.
