Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Miridiagame fournit au client le service auquel le client à souscrit.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Miridiagame se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 3 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 4 : Obligations

Assurer l'accès au serveur 24/24h tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, Miridiagame se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

Miridiagame s'engage à apporter tout le soin et toute la dilligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

ARTICLE 5 : Rétraction

Le Client, lorsqu’il est consommateur au sens du droit français, est expressément avisé qu’il dispose, par application de la loi Hamon, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation auprès de Miridiagame concernant la fourniture des Services.

Dans ce délai, un remboursement complet des sommes engagées peut être effectué par Miridiagame au client. Le Client sera remboursé par carte bancaire ou paypal dans un délai de quatorze (14) jours après réception de sa demande. La demande devra être formulée par courrier accompagné d'une copie de la pièce d'identité du titulaire du compte et envoyé la demande à [email protected].

Le client reconnaît accepter expressément que l'exécution du service fourni par Miridiagame commence dès validation de son complet paiement. Les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, sont exclus du droit de rétractation.